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Les statuts de l'association

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Les statuts de l'association

Message par Luke le Jeu 8 Déc - 12:37

Statuts de l’association de riverains « Les Hauts du château de Ségur »


Article I –
A été constituée, sous la forme d'une association régie par la loi de 1901 et le décret, l’association des riverains « Les Hauts du château de Ségur »
Article II –
L’Association a pour but :
· D’étudier et défendre les intérêts individuels et collectifs des propriétaires et des habitants de la sente du moulin, du chemin de l'église, et du quartier plus généralement, à MERY SUR OISE (Val d'Oise),
· D’étudier et défendre les intérêts individuels et collectifs des riverains de ce quartier, et des utilisateurs de ces lieux (notamment associations sportives et utilisateurs individuels du terrain stabilisé Pablo Neruda, du stade etc)
· d’agir pour la défense des habitants et riverains du quartier
· d’agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains du quartier
· d’organiser les moyens de défense des intérêts des habitants et des riverains du quartier,, l’exercice de tous actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits des membres de l’association.


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